Le diagnostic assainissement

Au sein d’un logement, les eaux usées sont soit évacuées via un réseau communal d’assainissement collectif (le tout-à-l’égout), soit récupérées par une installation d’assainissement individuelle.

Dans ce dernier cas, le contrôle de cette installation doit être obligatoirement accompli avant de pouvoir procéder à la vente du bien concerné.

Ce diagnostic concerne aussi bien le vendeur que l’acquéreur.

Déroulé du diagnostic

Lors du contrôle, le technicien vient s’assurer du bon fonctionnement de l’installation.

Il note les éventuels dysfonctionnements et juge si ceux-ci représentent une menace pour l’environnement ou la santé des occupants du logement.

En cas de problème, il détaille également les travaux nécessaires (généralement à la charge du vendeur).

Durée du verdict

Au moment de conclure la vente du bâtiment, le diagnostic assainissement ne doit pas remonter à plus de 3 ans.