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Plan d'Exposition au Bruit - 06/01/2020

Nouvelle obligation à partir du 1er juin 2020

A compter du 1er juin 2020, lorsque des immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte (pro et habitation), situés dans une des zones définies par un plan d'exposition au bruit feront l'objet d'une vente ou d'une location, un document informant de cette situation sera à communiquer au futur acquéreur ou locataire.


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